BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat : visiteur-contrôleur et marqueur des cuirs, 1597 - 1661.
Offices et charges du Consulat: visiteur-contrôleur et marqueur des cuirs. - Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, contenant acte de la publication de l'édit du roi Henri IV qui créait des offices de contrôleur-visiteur-marqueur-garde des halles et marteaux des cuirs, érigés en chacune des villes, bourgs, bourgades et lieux du royaume, " où se faict apport, vente et appareil d'iceulx. " - Sommaire des remontrances adressées au Conseil privé du Roi par les tanneurs, corroyeurs, ceinturiers, aiguilletiers et gantiers de Lyon, sur l'établissement d'un visiteur-marqueur et contrôleur des cuirs dans la ville. - Arrêt du Conseil privé du Roi, portant: défense au marqueur et contrôleur des cuirs ou à ses commis de lever aucun droit sur cette marchandise dans la ville de Lyon, ni d'en tenir aucun bureau , à peine d'amende arbitraire, de dépens, dommages et intérêts, jusqu'à ce que l'instance pendante au Conseil sur l'opposition formée par les corporations désignées plus haut, à l'exécution de l'édit d'établissement du contrôle dont il s'agit soit jugée et terminée, ou encore que Sa Majesté en ait ordonné autrement; - que, sur la requête des colonels et capitaines suisses, prenant en main la cause du nommé Johannet, préposé au recouvrement des deniers provenant de l'exécution de l'édit d'établissement des offices de contrôleur-marqueur des cuirs, et par manière de provision et sans préjudice des droits des parties au principal, le bureau de Lyon sera rétabli " pour avoir lieu et estre le dict controolle exercé sur les marchandise. de cuirs qui seront apportez par les forains et estrangers, en la dicte ville, lesquelz seront tenus de payer les droictz de visitation et marque attribuez par les edictz; et pour le regard des cuirs qui seront faictz et fassonnez en la ville et faulxbourgs de Lion, ne seront subjectz au dit controolle, et pour iceulx ne sera payé aucun droict jusques à ce que aultrement par Sa Majesté, en son dict Conseil, en ayt esté ordonné " etc. - Quittance de 2,000 livres, passée par le receveur des revenus casuels à Vincent Aguesseau pour l'office de contrôleur-visiteur et marqueur des cuirs en la ville et faubourgs de Lyon, qui lui avait été vendu en hérédité, avec faculté de rachat, etc. - Sentence de la Sénéchaussée de la ville, qui condamne Benoit Perrichon, marchand maroquinier, à payer à Jacques-Philippe Thierry, contrôleur-visiteur et marqueur des cuirs, le droit établi par l'édit du Roi, pour n'avoir pas apporté au bureau trois balles de maroquins, afin d'y être visitées et marquées. -Adjudication à Regnauld Lusson, de l'office de contrôleur-garde des halles et marteaux des cuirs de la ville de Lyon; - lettres patentes du roi Louis XIII, qui ratifient cette opération. - Bail à ferme de tous ses droits passé pour trois ans, au prix annuel de 2950 livres, par Jean de Baillon, écuyer de la Reine, propriétaire du contrôle et de la marque des cuirs, à Lyon; - sentence de Jean Turquant, intendant de la ville, qui condamne les fermiers de la marque des cuirs à payer le prix de leur ferme au sieur de Baillon. - Documents divers, tous relatifs à la vente faite au prévôt des marchands et échevins par Anne Rousseau, veuve du sieur de Poissy de Gouy, de l'office de contrôleur marqueur des cuirs, dans la ville de Lyon, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 5
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.