2328 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2328W/1-2328W/259

Date

2001-2003

Importance matérielle

259

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 2001 : déclarations de travaux, consultations préalables, certificats d'urbanisme, déclaration de division, permis de démolir.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2328W/259

Cote/Cotes extrêmes

2328W/259

Date

2001-2002

Présentation du contenu

Permis de Démolir 2001

190/2001 : 6 montée de la Butte

191/2001 : 85 rue de Surville

194/2001 : 4 rue Marie-Henriette

195/2001 : 129 rue des Charmettes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français