510WP/1-510WP/21
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé des bâtiments communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Edifices communaux et voirie urbaine : service des bâtiments communaux, recette municipale, congrès, expositions, musées, écoles, fonctionnement, comptabilité, affaires contentieuses, travaux, contributions : correspondance, registres (1830-1974)
BATIMENTS COMMUNAUX
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
EDIFICES COMMUNAUX : instances judiciaires : instance contre les bouchers chevalins à propos de droits d'abat illégalement perçus, instance en résiliation de bail contre Monsieur Bénetier locataire de terrains situés Rue de Créqui et Rue Mazenod, instance contre Monsieur Messoniat, l'automobile-club et Messieurs Montcharmont et Valcourt à propos d'un accident survenu au Grand-Théâtre 1867-1928
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes