Permis de construire : dossier 2010/84.

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2821W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2010

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Autorisation d'urbanisme déposées en 2010 : permis de construire, recours gracieux.

Cote/Cotes extrêmes

2821W/1-96

Date

2010-2024

Importance matérielle

13 ml

Origine

Service de l'urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versement du 29/09/2020

Présentation du contenu

1-94 : permis de construire (2010-2020)
95-96 : recours gracieux (2008-2013)

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable, sauf les articles 2821W/95-96 communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Notes

Contient parfois, en lien avec le dossier de PC, des dossiers de transferts (dossiers "T"), des modificatifs (dossiers "M") et des permis de démolir (PD)

Autres données descriptives

Les abréviaions M1, M2, M3...signifient "modificatif" suivi d'un numéro d'ordre.

Mots clés typologiques

autorisation d'urbanisme, permis de construire

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme déposées en 2010 : permis de construire (PC).

Cote/Cotes extrêmes

2821W/1-94

Date

2010-2021