1109 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1109WP/1-1109WP/12

Date

1924-1940

Importance matérielle

18

Origine

2ème bureau

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Versant inconnu

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Abattoirs : fonctionnement, controle sanitaire, taxes et locaux 1929-1940.
Défense passive : organisation avant 1939, aménagement d'abris et tranchées, mesures de sécurité, mobilisation des services municipaux 1927-1940.
Circulation et stationnement : réglementation temporaire 1932-1939.
Recherches dans l'intérêt des familles 1939.
Personnel municipal, des H.C.L., des électrobus : gestion, marchés pour les vêtements de travail, contentieux 1936-1939.

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1991.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1109WP/1

Cote/Cotes extrêmes

1109WP/1

Date

1929-1940

Présentation du contenu

ABATTOIRS :

- Fonctionnement des abattoirs : . accidents survenus à des tiers, des véhicules, des animaux ; vols de bétail : rapports, délibérations du conseil municipal 1936-1939 . vols, falsification des pesages : plaintes, sanctions : rapports, correspondance 1936-1940 . bâtiments : aménagements, entretien, acquisition de matériel : plans, rapports, correspondance, soumissions 1937-1939

- Fonctionnement des abattoirs : . commission spéciale des abattoirs : procès verbaux de réunion 1929-1932 . contrôle sanitaire : rapports du service vétérinaire 1937-1939 . comptabilité : bordereaux des pièces comptables 1937-1939

- Fonctionnement des abattoirs de La Mouche : correspondance relatives à l'approvisionnement des abattoirs, à l'abattage des animaux ; à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs, du marché aux bestiaux, au contrôle sanitaire ; aux taxes et aux relations avec les autres municipalités 1937-1939

- Taxes : . taxe d'abattage : augmentation de la taxe : projet de loi, décret : délibérations du conseil municipal, rapports, correspondance 1929-1938 . perception des droits, taxes et redevances : réclamations, éxonérations, délais de paiement : correspondance, rapports 1936-1939

- Importation de bétail : . réglementation de l'entrée des animaux importés aux abattoirs : conditions d'abattage : arrêté du 2 juillet 1931 . autorisation d'approvisionnement des abattoirs en animaux bovins, ovins et porcins provenant de l'Europe de l'est, d'Irlande et Italie : rapports, correspondance, copies d'arrêtés 1929-1933 - Exportation de bovins en Italie : réglementation 1929

- Inspection des viandes : contrôle sanitaire sur les animaux, les établissements de boucherie et charcuterie : rapports des services vétérinaires 1937-1939

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières