CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1649) Pièces justificatives des comptes de François Guérin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du commis à la recette de la ville François Guérin. Recettes. Extrait des actes consulaires portant expédition de la recette du produit du grabeau : (p. 1). Expéditions de divers contrats de louage d'immeubles appartenant à la ville : corps de garde proche de la place des Cordeliers " pour servir de loge et entrepôt pour le poids des farines " (p. 2) ; loge du vieux poids des farines " qui est au dessoulz du pont du Rosne " (p. 3) ; maisons et boutiques de la place des Changes (p. 4) ; boutique de la Boucherie de la Lanterne (p. 5). Ampliation d'un reçu des rentes dues à la ville sur deux maisons, sises sur les vieux fossés de la Lanterne, en raison de la vente à la ville de ces deux maisons (p. 6). Contrat " d'appensionement " d'une partie de la place " jouxte de la rue tendant du quay Saint-Vincent à la porte d'Halincourt " accordé à Me Duport, commis à la porte d'Halincourt (p. 7). Ampliations des reçus de la rêve (p. 8, 10, 12, 14). Certificats des produits de la rêve (p. 9, 11, 13, 15) Ampliations des reçus du tiers surtaux (p. 16, 18, 20,22) Certificats des produits du tiers surtaux (p. 17, 19, 21, 23). Ampliations des pièces du procès, poursuites, reçus, extrait des registres du Conseil d'Etat, concernant la rente due à la ville sur les aides et gabelles, que refusait de payer, pour les deux premiers trimestres de 1649, Vincent de la Haye, commis du fermier Jean de Percy (p. 24 à 28) Expédition du contrat de louage du brotteau de Saint Clair (p. 29). Ampliations des reçus de la ferme du droit de six deniers pour livre (p. 30, 32,34, 36) Certificats du produit de la recette des droits de six deniers pour livre (p 31,33, 35, 37). Ampliation du reçu d'une somme versée par Janton de Boniel " pour reste, plain et entier payement " du prix de l'ancien hôtel de Ville (p. 38) Extrait des actes consulaires, concernant le paiement des droits de lods (p. 39,40) Extrait d'une obligation passée par le consulat envers François Guérin, pour les sommes qu'il a prêtées pour le bien de la ville pendant l'année 1649 (p. 41). Extraits des Actes consulaires relatifs aux emprunts faits par la ville à M. François Guérin (p. 42, 43). Ampliations de mandements consulaires ordonnant à M. Pierre Perrin, receveur, de faire divers versements à François Guérin " pour supléer au manque de fonds qu'il a eu pour acquitter les charges de la ville " p. 44 à 46. Extrait des actes consulaires portant fixation d'une amende à payer par Jean Giranton, marchand, de Vienne, qui avait essayé de frauder la douane de Lyon (p. 47). Extrait d'obligation passée par le consulat à Jean PilleLotte, sieur de La Pape, pour une somme prêtée à la ville (p. 48).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes