Décrets de l'Assemblée Nationale. Correspondance des députés du Bureau intermédiaire de Lyon : Notes administratives : pièces 5, 5 bis, 6 - 8, 8 bis, 9, 9/3, 10, 11, 12, 1, 13, 14, 15, 15/1, 16, 17, 18, 19, 20, 20/2, 21, 22, 23, 23/4, 25, 26, 27/0, 28, 28/1,29 à 31, 33 à 35, 38, 41, 43, 44, 46 à 48. - pièces 1 - 4 : s.n. (1 octobre 1789 - 7 novembre 1789) - pièce 4 bis : formulaire vierge d'une contribution patriotique. - pièce 4 ter : décret relatif aux vaisselles (12 octobre 1789) - pièce 5 ter : décret portant sur les titulaires de bénéfices et biens immobiliers (18 novembre 1789) - pièce 8/1 : décret portant sur l'arrêt de provisions d'offices de judicature sauf exception (29 novembre 1789) - pièce 9/2 : décret portant sur l'interdiction de recevoir une gratification par les agents administratifs (29 novembre 1789) - pièce 10/1 : un décret provisoire concernant les municipalités (3 décembre 1789) - pièce 11/1 : décret concernant les délits dans les forêts (décembre 1789) - pièce 11/2 : proclamation du roi pour la conservation des forêts(3 novembre 1789) - pièce 12/1 : décret portant sur l'arrêt de provisions d'offices de judicature sauf exception (29 novembre 1789) - pièce 13/1 : renseignements demandés par le Comité des Domaines de l'Assemblée Nationale (s.d.) - pièce 14/1 : instructions sur la formation de nouvelles municipalités (14 décembre 1789) - pièce 14/2 : décret pour la constitution de municipalités (18 décembre 1789) - pièce 16/1 : décret pour l'admission des non-catholiques dans l'administration civile et militaire (décembre 1789) - pièce 17 bis : décret portant sur la contribution patriotique (30 décembre 1789) - pièces 18/1 - 18/2 : décret sur l'élection des officiers municipaux(30 décembre 1789) - pièce 19/1 : décret sur l'élection des officiers municipaux(30 décembre 1789) - pièce 20/1 :décret pour l'admission des non-catholiques dans l'administration civile et militaire (décembre 1789) - pièce 21/1 : décret pour la composition des municipalités (6 janvier 1790) - pièce 21/2 : décret relatif aux municipalités (janvier 1790) - pièce 22/1 : décret relatif à l'information des juges(16 janvier 1790) - pièce 23/1 :décret pour la composition des municipalités (6 janvier 1790) - pièce 23/2 : décret portant sur la contribution patriotique (30 décembre 1789) - pièce 23/3 : décret relatif aux municipalités (janvier 1790) - pièce 24 : mémoire adressé au Président de l' Assemblée Nationale par le Garde des Sceaux (16 janvier 1790) - pièces 25/1 - 25/5 :décret sur les conditions pour être un citoyen actif (16 janvier 1790) - pièce 26/1 : décret portant sur les droits des étrangers (janvier 1790) - pièce 27 : extrait du registre des dons patriotiques (11 février 1790) - pièce 32 : décret prohibant les voeux monastiques (19 février 1790) - pièce 36 : décret concernant le paiement des octrois (31 janvier 1790) - pièce 37 : décret concernant le recouvrement des impositions (3 février 1790) - pièce 39 : décret sur la sureté des personnes et sur l'imposition (26 février 1790) - pièce 40 : extrait du procès-verbal de l' Assemblée Nationale du 11 février 1790 - pièce 42 : décret sur les délibérations de diverses assemblées (26 février 1790) - pièce 45 :décret sur le droit de péage sur la Saône (24 janvier 1790)

Assemblée Nationale. Lettres patentes et proclamations du roi Louis XVI, sur décrets de l'Assemblée Nationale ; correspondance : des députés du Bureau intermédiaire de Lyon et du Franc-Lyonnais ; du comte de Saint-Priest, ministre d'Etat, concernant l'établissement d'une loi martiale ; portant que nulle convocation ou assemblée par ordre ne pourra avoir lieu ; concernant : la contribution patriotique ; la déclaration à faire de tous les biens dépendant des bénéfices ; portant : qu'il ne sera plus expédié de provisions d'office de judicature ; défense aux fonctionnaires publics de rien recevoir à titre d'étrennes, gratification, vin de ville, etc. ; continuation des fonctions des municipalités et autres corps établis par les communes, et suspension d'élections nouvelles ; conservation des bois, archives et bibliothèques des monastères et chapitres ; constitution et formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume ;- règlement des conditions exigées pour être citoyen actif ; prohibition en France des voeux monastiques de l'un et de l'autre sexe ; concernant : la sûreté des personnes et des propriétés et la perception des impôts ; la continuation du droit de péage de l'IIe-Barbe ; le serment que devaient prêter les gardes nationales et les milices, etc.

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