La loi municipale, tome 2

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22C - Bibliothèque de la direction des Assemblées

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Cote/Cotes extrêmes

22C/1-22C/149

Date

1880-2005

Cote/Cotes extrêmes

22C/61

Modalités d’acquisition

Versement

Complément du titre

commentaire de la loi du 5 avril 1884

Mention de responsabilité

Léon Morgand ; mise à jour par Maurice Héliot, Gérard Olivier et Pierre Colin

Auteur

Mention d’édition

Douxième édition refondue selon le code d'administration communale et mise à jour selon la législation et la jurisprudence de 1884 à 1963.

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Nancy

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BERGER-LEVRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1963

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

1 vol. (1426 p.)

Composition du matériau

Ouvrage de bibliothèque, Papier

Notes sur le contenu

Ouvrage provenant du versement de la Direction des Assemblées de la ville de Lyon (14 novembre 2014).

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 8598

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques