CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes communales (1487) Décès de Louis XI - Avènement de Charles VIII
Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreaux, pour la partie de l'Empire et celle du Royaume, du premier terme et payement d'une collecte mise sur la ville de Lyon, en novembre 1487, à raison de 12 deniers par livre, par le Consulat et " l'advis et délibération des notables, octroy, accord et consentement des maistres des mestiers, pour deuement, en bon et suffisant nombre, mandez et assemblez en l'Ostel commun de la dite ville, et comme la plus grant et saine partie d'icelle ville, en ensuyvant leur privileige et coustume, aussi la puissance à eulx sur ce donnée par les ditz maistres des mestiers, au nom de la dite communaulté de la dite ville; " (voilà, nettement définies en quelques lignes, les attributions politiques de ce qu'on appelait le corps commun de la ville de Lyon. Il ne reste plus, pour compléter cette esquisse, qu'à rappeler la part considérable que le tiers état Lyonnais prenait aux élections municipales de la cité,) - laquelle taille devait servir à: " paier et rembourser plusieurs grans sommes de deniers, prinses, par emprunct, de plusieurs particuliers, tant banquiers que autres de la dite ville, pour fournir aux grans fraiz qu'il a convenu faire à icelle ville depuis le trespas du feu roi Loys, que Dieu absoille, en plusieurs voyages et chevauchées faictes devers le Roy, nostre sire, qui à présent est, et ailleurs, tant pour faire le serment de fidélité au dit seigneur incontinent après son advénement à la coronne; - avoir confirmacion des privileiges, dons et octroys, tant des foyres comme du barrage du pont du Rosne et dixiesme du vin vendu à détail en la dite ville, comme pour assister aux trois Estatz, tantôt après (5 janvier 1484), tenuz en la ville de Tours, puis poursuivyr, tant devers le Roy comme à la cour du parlement, à Paris, les dictes foyres, transportées de ceste dicte ville (de Lyon) à Bourges, et ce continuellement depuis les ditz Estatz jusques à présent; - semblablement, pour poursuivyr certain procès mou et intenté par les habitans du plat pays de Lionnoys contre la dicte ville, afin de faire contribuable icelle ville avec le dit pays au fait des tailles, ainsi que la dite ville estoit du temps du feu roi Charles VII. Esquelles choses, leurs circonstances et dépendances ont esté mis, employez et despenduz grans deniers, montans à la somme de 16,000 livres, sauf le plus, " etc. - Commission délivrée à Guérin Tourvion, marchand, citoyen de Lyon, et à Guillaume Tourvion, son fils, pour lever la dite imposition.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48