1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Etats de répartition de la capitation qui doivent estre dressez en exécution de la Déclaration de sa Majesté du 12 mars 1701. Du seize aout 1701

Cote/Cotes extrêmes

1C/702850

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1701

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FREDERIC LEONARD

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques