1402WP/1-1402WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bureau de comptabilité : budget ou état des recettes et dépenses: registres 1806-1925
FINANCES
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTES : compte de l'arriéré de l'année 1792 : brouillard
DETTES PUBLIQUES : - commission des dettes arrièrées de la ville depuis 1790 (fournisseurs et fonctionnaires municipaux) : registre des décisions an 12=1803-1804
RENTE DE LA COMMUNE : - rente de 4.5% appartenant à la ville et à des comptes particuliers en dépôt à la caisse des dépôts et consignations : conversion en 3% 1862
PENSIONS DUES PAR LA COMMUNE :
- personnel communal et préfectoral émargeant aux fonds de la ville : gratifications de fin d'année : états, correspondance 1862-1879
- traitement du personnel préfectoral : . participation de la ville : état du personnel 1859-1873 . avancement : correspondance 1873
- traitement du personnel, retraite : cantoniers de la voirie : demande de participation à une caisse de retraite 1883-1889
Langue des unités documentaires
Mots clés matières