Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : PHELIP Daniel
Type d'entrée : Don
Présentation du contenu
Papiers de l'étude de l'avoué Pierre Gilbert Phelip 2 place du Change à Lyon, 5ème (période1817-1863). - Dossiers clients : correspondance, extraits de minutes du greffe du tribunal, états des frais, constitution du dossier, plaidoirie, pièces annexes (1758-1895).
Conditions d'accès
Communicable
Archives privées
Documents en relation
Autre service : Archives publiques de l'avoué aux Archives départementales du Rhône : registres de minutes du greffe du tribunal civil et du tribunal de commerce(série M).
Notes
Notes communicabilité : Communicable conformément aux délais réglementaires des archives publiques (contrat de don, 16 mai 1997) ; entièrement communicable à ce jour (03/10/2008). Le contrat autorise les reproductions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Archives de l'étude d'avoué PHELIP, 2, place du Change, à Lyon 5e : Ensemble de pochettes vides et quelques pièces de correspondance : Affaire Giraud contre Jullien (pochette seule) (1854), Guillon contre Gauthier (pochette seule) (1847), Taboury contre Cie chemins de fer de Paris à lyon (pochette seule) (1855), Ferber contre Ginet (pochette seule) (1859), Jussieu contre Demians (pochette seule) (1857), compte de Phelip avec Robert (pochette seule) (1851), Jogand contre Beaujeu et Guichard (pochette seule) (1863), Vial contre Geoffroy (pochette seule) (1851), Peillon contre Avisse (pochette seule) (1857), expropriation de Bourdin (pochette seule) (1843), Chevalier-Tivet contre Lonçan (pochette seule) (1840), Barre contre Barre (pochette seule) (1861), Helot contre Georges (pochette seule) (1855), succession Valois (pochette seule) (1834), traité entre Plantier et Guyot (pochette seule) (1831), Coubayon contre Bonnardel (pochette seule), Falconnet contre Lalande (pochette seule) (1838)
Langue des unités documentaires
Mots clés personnes