2213W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2000

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Cote/Cotes extrêmes

2213W/1-2213W/273

Date

1998-2009

Importance matérielle

273 boîtes

Importance matérielle

31,20 ml

Origine

Service de l'Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versement du 31 juillet 2009

Présentation du contenu

1-171 : Permis de construire

172-180 : Permis de démolir

181-183 : Certificats d'urbanisme de cession et de division

184-195 : Consultations préalables

196-273 : Déclarations de travaux

Mode de classement

Par type d'autorisation

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable

Informations sur le traitement

Traité en 2009 et 2017

Cote/Cotes extrêmes

2213W/184-2213W/195

Consultations préalables : dossiers 2000/51 à 2000/57

Cote/Cotes extrêmes

2213W/191, 2213W/221 (Ancienne cote)

Date

2000

Présentation du contenu

51/2000 : rue Crépet, 40 rue Pré Gaudry 69007
52/2000 : 39 rue St-Antoine, rue E. Richerand 69003
54/2000 : 51 rue de l'Abondance 69003
55/2000 : rue du Béguin, rue Rachais 69007
57/2000 : rue du Bourbonnais, rue Sgt M. Berthet, rue Marietton 69009.