BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Etablissement à Neuville-sur-Saône, et sous la direction de Pierre Agniel, ancien échevin, d'une manufacture de ratines et de droguets, façon de Hollande et d'Angleterre. 4 mars 1727 (folio 34) - Traité entre le Consulat et François Snabel, ingénieur belge, pour la construction, sur un plan entièrement neuf, et sous la deuxième arche du pont du Rhône, d'une machine ou pompe destinée à élever l'eau nécessaire à l'alimentation des deux fontaines projetées sur la place Louis-le-Grand, etc. 10 mars 1727 (folio 38) - Secours de 2,000 livres accordé aux religieuses de Sainte-Claire pour les aider à faire exhausser le mur de clôture de leur couvent, " attendu la nécessité où elles se sont trouvées de faire faire ladite élévation, conformément aux constitutions de leur ordre, pour éviter la vue des personnes qui occupent les maisons nouvellement bâties de l'autre coté de la rue où leur monastère est situé. "18 mai 1727 (folio 60) - Adjudication des travaux de reconstruction à neuf de la partie du bâtiment de la douane comprise entre les rues d'Angile (ou de l'Angèle), de l'Arbalète, etc.13 mai 172 (folio 61 verso, 76) - Subvention annuelle de 30,000 livres accordée par le Roi à l'hôpital de la Charité sur le produit des droits de douane perçus à Lyon sur toutes les étoffes de soie et les dorures étrangères, y compris celles d'Avignon et du Comtat.17 juin 1727 (folio 88) - Conventions entre le Consulat et les directeurs et officiers de l'Académie des beaux-arts (musique) de Lyon, au sujet du local construit par cette Compagnie pour s'y livrer à ses travaux - stipulations portant : réunion du bâtiment dit du Concert et de ses aménagements intérieurs au patrimoine de la commune, moyennant le payement d'une sommes de 25,000 livres (l'édifice en avait coûté plus de 50,000) au sieur Quinson, trésorier de l'Académie, en à compte de ce qui lui était dû par cette Société ; 11 juillet 1727 (folio 105) - que, dans le cas où les académiciens voudraient reprendre possession de ce fonds, cette faculté leur sera réservée pendant quinze ans, en remboursant, durant le même temps, la somme spécifiée plus haut ; 11 juillet 1727 (folio 105) - que, si " l'Académie n'use pas de la faculté ci-dessus pendant les dites quinze années, la propriété des dites constructions et agencemens demeure, des à présent, unie et incorporée au patrimoine de la ville ; " 11 juillet 1727 (folio 105) - finalement, que les échevins " destinent et affectent, à perpétuité, le bâtiment et ses dépendances aux exercices des beaux-arts, sans que les académiciens soient tenus d'en payer aucun loyer ou revenu, sous quelque prétexte que ce soit, comme aussi sans que le Consulat puisse aliéner le dit bâtiment ni l'employer à aucun autre usage, en tout ou en partie, que dans le cas seulement que le concert vînt à se désunir et que cet établissement n'existeroit plus, " etc.11 juillet 1727 (folio 105) - Réjouissances publiques à l'occasion de l'accouchement de 2 filles de la reine Marie Leczinska.2 septembre 1727 (folio 118) - Dévouement rare et générosité sans bornes de Blaise Denis, recteur et trésorier de l'Aumône générale, qui s'était consacré au service des pauvres avec un zèle et une affection des plus louables ; 17 octobre 1727 (folio 127) - résolution prise par le Consulat de récompenser dignement les services exceptionnels du sieur Denis, en accordant à cet homme de bien " le droit et privilége de bourgeoisie qu'il a négligé d'acquérir par sa nommée (la déclaration de ses biens) à l'Hôtel-de-Ville, quoiqu'il soit établi à Lyon depuis près de quarante années, et qu'il ait rempli toutes les fonctions de notable et satisfait à toutes les charges publiques, " etc.17 octobre 1727 (folio 127) - Somme de 3,000 livres payée à la maison professe des Jésuites pour contribuer à l'agrandissement du local affecté aux retraites qu'on y avait établies, et qui attiraient en foule les dévots de la ville et du dehors ;16 décembre 1727 (folio 145 verso, 149) - conventions à ce sujet entre le Consulat et les Jésuites, représentés par les PP. Paulin, recteur de la maison professe, et de Bressia, directeur des retraites16 décembre 1727 (folio 145 verso, 149) - Ouragan furieux qui détruit complètement l'appareil hydraulique (dépassant 50 pieds de hauteur et inachevé), que François Snabel avait construit sous le pont du Rhône pour " fournir en tout temps et continuellement une quantité d'eau très-abondante dans tous les quartiers de la ville, et former des jets d'eau et des fontaines dans la place Louis-le-Grand ; " 23 décembre 1727 (folio 160) - arrangements pris avec Snabel, dont le traité est annulé et auquel on accorde une indemnité de 3,000 livres, tant pour les frais de son voyage à Bruxelles, ou il retournait, que pour la cession du " plan de sa machine ou secret, " le Consulat ayant décidé que la construction des fontaines de la place Louis-le-Grand serait différée, jusqu'à ce qu'une occasion favorable permît de réaliser ce projet, etc.23 décembre 1727 (folio 160)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques