AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à divers autorités.
Lettres adressées par le corps consulaire aux échevins de Chambéry, Dijon, Genève, Grenoble, Marseille, Moulins, Nîmes, etc. ; au duc de Villeroy, gouverneur de Lyon ; à Jean-Baptiste Colbert, intendant général des finances ; à Bochart de Champigny et à François Dugué, intendants de Lyon ; aux députés de la ville : Charles Grolier, de Moulceau, etc : - Liquidation du remboursement des rentes assignées à la ville sur les aides. - Etablissement d'une fabrique de liards dans la principauté de Dombes ; inconvénients d'une pareille entreprise. - Permission d'ouvrir les ports de Toulon, de La Ciotat et de Marseille aux marchandises transportées d'Italie en France par mer. - Supériorité du sel de Peccais sur celui de Provence, dont l'usage avait été reconnu nuisible à de santé publique. - Procès entre le Consulat et les comtes de Saint-Jean au sujet du droit de cartelage. - Convocation d'une assemblée générale des habitants de Lyon pour engager celle-ci à prendre des actions de la Compagnie des Inde orientales. - Avis des maîtres teinturiers de la ville sur l'emploi de l'indigo dans l'industrie ; permission sollicitée pour user librement de cette substance colorante. - Ecritures exigées des notaires pour connaître les personnes qui ont pris la qualité de noble ou d'écuyer, dans les actes dressés par eux ; atteinte que cette disposition porte aux priviléges de la commune. - Vexations des collecteurs des tailles de Saint-Chamond au sujet du commerce de rubannerie qui avait lieu entre cette ville et celle de Lyon. - Ménagements observés à l'égard de l'archevêque de Lyon pour les alignements donnés dans l'étendue de sa justice. - Persécutions exercées par les traitants de la marque du papier contre les cartiers et papetiers de la ville. - Exposé des opérations de la Compagnie des Indes qui intéressaient les actionnaires appartenant au corps consulaire et au commerce de Lyon. - Ordre du Roi qui prescrit l'arrestation de l'échevin René Bais et son emprisonnement au château de Pierre-Scise. - Visite des logements de l'hôtel de ville qu'occupaient des personnes qui croyaient les tenir en toute propriété. - Poursuite de l'abolition du privilége obtenu par le sieur Regal pour la fabrication exclusive du savon dans toute l'étendue du royaume. - Démission de Laurent de LaVeuhe, comte de Chevrières, prévôt des marchands, par suite d'un conflit survenu entre lui et le sieur Lanchenu. - Etablissement à Lyon, par James Fournier, d'une manufacture de bas et de canons en soie sur le métier, tels qu'ils se fabriquaient en Angleterre, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27