Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Taxes communales (1427 - 1590) Affaires diverses
Impositions, subsistances, etc. - Lettres patentes du roi Louis XII portant qu'il sera levé sur la ville de Lyon la somme suivante: 10,000 livres pour la solde des gens d'armes qu'il devait envoyer, tant à Naples qu'à Roussillon 6,000 livres pour la guerre contre le roi d'Angleterre; 6,000 livres pour contribuer à la solde de ses armées, dont l'une est en Guyenne et l'autre en Champagne, 6,000 livres pour la guerre contre les Suisses. - Lettres patentes de François Ier, contenant ordre d'imposer sur la ville de Lyon et ses faubourgs y compris celui de la Guillotière, la somme de 9,000 livres pour le premier payement d'un corps de 500 hommes de pied que la commune devait lever pour le service de Sa Majesté. - Permission donnée au Consulat de contraindre les habitants de Lyon au paiement de leurs impositions pour la somme de 20,000 livres que les conseillers de ville avaient avancées au Roi pour l'aider dans sa résistance au roi d'Angleterre (27 octobre 1523). Quittances passées pour le remboursement de la somme de 20,000 livres prêtées au Roi et de celle de 10,000 livres prêtées à la régente, sa mère, en octobre 1524 (29 août 1510 21 mars 1531.) - Carnet contenant la division de la ville en 35 quartiers, dans chacun desquels furent désignés deux quartiniers et autant de rentables, pour " servir expressement à lever les 25,000 livres que le Roi demandait à la commune pour la rançon de Sa Majesté. " La forme qui a esté gardée de la ville de Paris pour recouvrement des 150,000 livres octroyées par icelle ville, pour la rançon du Roy et rédemption de messieurs ses enfants tenant hostaiges pour luy es Espaignes, et les dons et pretz faitz par la dicte ville de Paris au Roy de France, n'ont excédés la somme de 30,000 livres pour une foys depuis le décès de feu le roi Jehan, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés typologiques