732WP/1-732WP/82
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00566
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Assurances : règlement des sinistres dont la Ville est responsable ou victime : accidents ayant entrainé un contentieux : correspondance, notifications de jugements, certificats administratifs, assignations, délibérations du Conseil Municipal (1959-1976)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes