1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 10, carton 15, carton 2
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 3ème arrondissement . 96 rue du Dauphiné, Mme Martin, copropriétaires de l'ensemble immobilier "le Dauphin" contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°96-495 délivré le 23 janvier 1997 à la SCI le Dauphin (1996-1998) . 4 boulevard Eugène Déruelle, SCI pour le logement social contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°93-419 délivré le 21 décembre 1993 à la banque populaire (1992-1994) . 1 rue Guilloud (Mme Mégard) contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n° 94-262 délivré le 6 octobre 1994 à SCI Rhône (1994-1995) . 100 cours Lafayette (M. Francillard) contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°94-362 délivré le 18 août 1994 à la SCI Pensier, 15 rue Nestor . permis initial n°92-292 délivré le 1er décembre 1992 à Investim, transféré 93-283 le 14 juin 1993 à Comptoir lyonnais, modifié 93-607 le 10 février 1994 (1992-1994)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières