Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que des officiers de la cour des monnoyes de lyon, se transporteront dans les villes, Bourgs, villages et lieux du ressort d'icelle, pour informer contre tous les particuliers qui seront accusés de fausse fabrication, et réformation d'espèces, et billonage d'icelles, et de tous les abus et contraventions aux défences portées par les Edits, déclarations et règlemens de sa majesté sur le fait des monnoyes. Du 7 novembre 1716. Extrait des registres du Conseil d'Etat

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702265

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Autre titre : Arrêt 1716

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques