Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel sa Majesté ayant égard aux offres et soumissions de Benoist Muguet, fermier des anciens et nouveaux octrois de la ville de lyon [...] ordonne que nouveau bail sera passé au dit Muguet pour neuf années, à commencer au premier janvier 1691, conformément à celuy du trentième septembre 1689 [...]. Donné à Versailles, le 15 mai 1691

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703086

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Autre titre : Arrêt 1691

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques