1146WP/1-1146WP/4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police des lieux publics : débits de boisson: registres de déclaration (1950-1956).
Salubrité publique : établissements classés de 3ème catégorie, autorisations d'exploitation : dossiers par ordre alphabétique des entreprises (1953-1956).
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Notes
L'article 1 a été éliminé, cf BE de 2021.
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SALUBRITE PUBLIQUE : - Etablissements classés de 3ème catégorie : autorisation d'exploitation : dossiers par ordre alphabétique des entreprises de A à K 1953-1956
Langue des unités documentaires
Mots clés matières