Collection des lois, arrêtés, instructions, circulaires et décisions, concernant les opérations prescrites par les arrêtés du gouvernement des 12 brumaire an II et 27 vendémiaire an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; formée avec l'autorisation du ministre des finances, Partie 1

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1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/2000-1C/3999

Composition du matériau

Papier

Cote/Cotes extrêmes

1C/2790

Mention de responsabilité

Jean-Baptiste Oyon

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. IMPERIALE

Date de publication, production et/ou distribution

an XII = 1804

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

287 p., 3 tabl.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques