2477 W

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Cote/Cotes extrêmes

2477W/1-2477W/101

Date

2008-2012

Importance matérielle

101

Origine

Occupation temporaire de l'espace public

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Occupation temporaire de l'espace public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Stationnement. Gestion des déménagements : arrêtés du maire.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2477W/36

Cote/Cotes extrêmes

2477W/36

Date

2009

Présentation du contenu

Gestion des déménagements : arrêtés temporaires de police (de coordination, de stationnement ou de circulation) n° 14185 à 10782 (du 18/11 au 04/12).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français