Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service Commerce sédentaire : débits de boisson, police administrative, concessions, enseignes, publicité.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Notes
L'article 4 a été éliminé, cf BE de 2021.
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Police administrative.
- Ventes exceptionnelles. Autorisation : arrêtés du Maire, correspondance (échantillon) (2003).
- Débits de boissons, ventes exceptionnelles, dérogations d'ouvertures exceptionnelles : arrêtés du Maire (2002-2006).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires