886 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

886WP/1-886WP/40

Date

1900-1985

Description physique

Notes contenant : 532-563

Importance matérielle

44

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00636

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, indemnisation, contentieux (1900-1984).

DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

886WP/15

Cote/Cotes extrêmes

886WP/15

Date

1935-1973

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, contentieux : correspondance, textes officiels, rapports, baux, certificats administratifs, actes notariés, actes juridiques, plans (1935-1973)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français