CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1483 - 1493) Pièces justificatives de dépenses par Guillaume Dublet Dons gracieux offerts par la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Guillaume Dublet, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - 1483 Pièce N° 1 - Dons gracieux offerts par la ville. - Don de 100 livres tournois à Claude Gaste, doyen de l'église de Lyon " pour inster, poursuyr, tenir main et donner faveur et aide a avoir la conservation des priviléges des foyres de la ville du Roy nouvellement venu à la couronne ; - 1484 Pièce N° 4 - de 8 aulnes de veloux noir, a monsr d'Argenton ; - Pièce N° 7 - d'un drap de soye de veloux cramoysy, a madame de Beaujeu ; - 1485 Pièce N° 8 - de quarante cinq livres trois quarts de confictures, d'anys, colhandres, pignos et amandres, a monsr le cardinal Ballue ; - Pièce N° 10 - de deux ponczons du vin de Tournon aux ambaxadeurs des ligues d'Allemaigne ; - 1486 Pièce N° 12, 17, 24 - de brochets, de chapons, de perdrix, etc., au général de Languedoc ; - d'un bassin et d'une ayguiere d'argent, a monsr le cardinal de Bourbon, archevesque de Lion, à sa première entrée ; - août 1486 Pièce N° 19 - de deux grandes carpes et troys grans brochetz, a monsr de Lorraine, arrivé en ladite ville pour aller conquester le royaume de Naples, lequel il prétend a luy appartenir (mandat du 3 aout 1486) ; - décembre 1486 Pièce N° 11, 20 - de quatre asnées de vin a monsr l'évesque de Saint-Papoul et monsr le juge du Mayne, commissaires deputez de par le Roy, pour informer du lieu où les foyres seraient mieulx establie en ce royaume ; - 25 mai 1487 Pièce N° 23 - de deux douzaines de boytes de dragées de diverses sortes, a monsr de Bresse ; - juillet 1487 Pièce N° 28 - de trente livres tournois pour faire jouer le mistère de la Passion ; - Pièce N° 29 - de trente escus d'or à sire Jehan Clerbourg, l'un des généraulx conseillers du Roy sur le faict des monnoyes, pour aucuns plaisirs et services faits à la ville ; - novembre 1487 Pièce N° 31 - de deux ponczons de vin a l'ambaxade du roy d'Ongrie ; - Pièce N° 37 - de six livres treze solz quatre deniers a ung chevaulcheur d'escurie du Roy, pour son vin d'avoir appourté lettres missives du Roy, par lesquelles ledit seigneur fait savoir de ses bonnes nouvelles, mesmement la desconfiture des Bretons a la journée faicte a Saint-Aubin, le XXVIII jour du présentement passé moys de juillet (mandat du 21 aout 1488) ; - août 1488 Pièce N° 38 - de six livres treze solz quatre denier a Estienne Hatier, chevaulcheur d'escurie du Roy, pour son vin, à cause d'avoir appourté lettres missives du Roy, par lesquelles ledit seigneur fait savoir de ses bonnes et joyeuses nouvelles, mesmement touchant la prinse et reduction des villes et plasses de Dinan et Saint-Malo de l'Isle en Bretaigne ; - août 1488 Pièce N° 39 et 40 - de perdrix, coniz, canars, vin, fromage, etc., à monsr le gouverneur de Montpellier, monsr de Charlus et monsr de Mont-Morilhon ; - Mandement de janvier 1489 Pièce N° 41 - de 10 escus d'or a monsr de Coursenay, capitaine des francs-archiers ; - 3 avril 1488 Pièce N° 44 - de trois aulnes de drap d'escarlate a monsr le bailly d'Autun ; - 24 mai 1488 Pièce N° 45 - de poissons et de vin au duc de Savoye ; - 1489 Pièce N° 48 - de trois cens aulnes de tapisserie de Flandre a feulhages, a monsr le bailly de Meaulx ; - 1492 Pièce N° 64 - a de poisson a monsr de Nantes, frere de monsr le cardinal arcevesque de Bourdeaulx, lougé a l'Eaume, au retour de Rome, où il estoit procureur général pour le Roy ; - Pièce N° 65 - de 20 livres de tournois au prieur et couvent des Célestins de Lion, afin de leur aider a répareiller les concavations et demolitions faictes par l'impetuosité de la rivière de Saonne au grand chemin estant audevant de leur couvent, tirant de ladite ville ès maison des Franche Chière, Rigaudière et du Plat, aussi à Saint-Michiel et abbaye d'Aynay ; - Pièce N° 71 - dix aulnes de veloux cramoysy a madamoyselle l'admiralle ; - décembre 1492 Pièce N° 74 - de deux boteilles de Malveysie, tenau deux symeyses, ung bechet, une carpe et une anguille, a monsr le seneschal de Valentinoys, lieutenant de monsr le gouverneur du Daulphiné ; - Pièce N° 75 - d'une fonteyne de mabre à madame de Bourbon et envoyée à Molins ; - mai 1493 Pièce N° 76 - de six fromages des grans fromages de Millan envoyez à Paris aux bons seigneurs et amys de la ville, " etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes