Extrait des registres du Conseil d'Etat. Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut et ordonne être payez aux greffiers des Insinuations créez par édit du mois de décembre 1703, pour l'insinuation et enrégistrement des titres mentionnez au-dit édit. [Du 22 décembre 1703]

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701713

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Autre titre : Arrêt 1703

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités