Notice sur les monuments historiques. Reglementation. Avantages et obligations. [Joint : Notice sur le régime fiscal par la "Demeure historique"]

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1C/306000-1C/307999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/306442

Collectivité auteur

Ministère de l'éducation nationale (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.], MINISTERE (...)

Date de publication, production et/ou distribution

/1956

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

47 p. + 4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités