1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par les Prévôt des Marchands et échevins de la ville de lyon, il sera passé bail de neuf ans trois mois à Joseph Strunts des droits, dons et octrois de la dite ville, moyennant deux millions cent soixante et dix mille livres par an. Donné à Versailles, le 4 août 1776

Cote/Cotes extrêmes

1C/703115

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1776

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1776

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques