Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1614 - 1615) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Compte seizième des " deniers patrimoniaulx " de la ville, du 1er octobre 1614 au 30 septembre 1615, rendu par le receveur Rougier. Recettes analogues à celles indiquées à l'article 1642 et aux comptes patrimoniaux précédents. Droits de lods payés par Melchior Bourgeat, me ouvrier en draps de soie et Madeleine Broccard, sa femme, pour l'acquisition par eux faite, des frères Ridadi-Viollier, d'une maison sise " en la rue tendant du Puits Pelloux à l'Hostel-Dieu " (folios 1 à 38). Recette totale 7.259 livres 8 sols 6 deniers. Dépenses. Gages d'officiers ; rentes à divers (folios 39 à 46). Legs de Licieux et Guillaume François : dots de Suzanne Landyé, de Marie Reyssonande, de Sébille Meyssieu et de Jeanne Marsault ; bourses de Louis Champel et d'Isaac Gaillard (folios 47 à 49). La partie du registre relative aux affaires communes comporte les frais habituels de la fête de Saint-Thomas (messe, dîner, chaire, etc.) et le paiement à Claude Messier de l'oraison doctorale : loyer de Claude Dangon ; rachat à l'Hostel Dieu d'une rente sur les gabelles ; consultation remboursée à Vincent Richard ; loyer d'une maison pour le collège ; remboursement à J. B. Seigneur des frais d'une " décharge de souffrance "pour le compte de la rêve ; soulte, payée à Didier Chanaud, résultant de la compensation entre une rente sur les gabelles lui appartenant, et des droits de lods dus par lui à la ville pour une maison, sise rue des Ecloisons, provenant de la succession de Jean Ravot ; étoffes des robes consulaires ; payement à Etienne Martin, sieur de Bellecour, et à sa mère Anne Petron de dépens aux quels la ville a été condamnée envers eux ; règlement de cinquante neuf portraits au peintre Horace Blanc ; part d'un " procès criminel " intenté contre Antoine Grenelle devant la cour des aides, payé à Floris Forey, messager ordinaire de la ville, gratifications ; cierges et flambeaux ; remboursement d'avances au receveur (folios 49 à 57). Travaux et réparations payés à Jean Clerc, me fontainier ; Jean Jaille, me maçon ; François Sibillon, me pavisseur ; Benoît Dubois et Benoît Rozet, me charpentiers et Léonard de la Cheize, me pavisseur (folios. 57 à 59). Deniers rendus et non reçus : boutiques de la boucherie Lanterne ; pensions diverses ; frais du grabeau. Frais de reddition du compte (folios 60 à 70). Dépense totale : 11.343 livres 2 sols 9 deniers. Excédent de dépenses : 4.083 livres 14 sols 3 deniers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes