1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 15
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6 ème arrondissement . 156 rue Cuvier, SCI H7B, époux Langard et autres contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°93-446 délivré le 19 octobre 1993 à l'association scolaire Jeanne de Lestonnac (1993-1998)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières