4 WP - Archives de la commune de la Guillotière.

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Cote/Cotes extrêmes

4WP/1-4WP/95

Date

1781-1883

Importance matérielle

233

Origine

Mairie de La Guillotière

Modalités d'entrées

  • Numéro de bordereau de versement : SN
  • Versant ou donateur : Mairie de La Guillotière
  • Type d'entrée : Versement
  • Date d'arrivée approximative : Sans date

Présentation du contenu

La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • 2E/853-855, 2E/1352-1467 : état civil de la commune de la Guillotière (1793-1852).

 

Informations sur le traitement

Classé en décembre 1993.

Mots clés lieux

4WP/82/3

Cote/Cotes extrêmes

4WP/82/3

Date

1798-1857

Présentation du contenu

LA GUILLOTIERE : grande voirie : - taxe d'entretien des routes : registre des exemptions 1798-1799 ; circulaire, contravention 1798-1800 - route royale n°6 : cours de Brosses, terrain domanial autour du cours de Brosses : correspondance, rapports, actes de vente, arrêtés préfectoraux, plan, pétitions, avis administratif 1794-1853 - route royale n°7 : correspondance, jugement de la Cour de cassation, avis administratif 1814-1857 - chemin de Crémieux à Lyon : correspondance 1839-1848 - chemin d'Heyrieux : classement en route départementale : correspondance, reçu 1827-1828, 1844-1845 - route départementale n°9 de Lyon à Crémieux : correspondance, rapport, arrêté préfectoral, avis administratif 1838-1853 - cours Lafayette : classement en route départementale n°11 : correspondance, pétition 1844-1851 - chemins vicinaux et ruraux : mesures générales, acquisitions de carrières : correspondance, rapports, convention, plan, procès-verbaux d'adjudication, exemplaire du "Journal des annonces judiciaires", soumission, ordonnance royale, promesse de vente, acte de vente, arrêté du maire, devis, extraits des délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, métré 1820-1852 ; chemin de Baraban : correspondance 1852 ; chemin de Gerland : correspondance, cahier des charges, mandat de paiement, exploit d'huissier 1840-1849 ; chemin des Culattes : extraits des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, pétitions, rapport 1839-1842 ; chemin des Charpennes : correspondance, document comptable, arrêté préfectoral, rapports, plan, extraits des délibérations du Conseil municipal 1834-1847 ; chemin du Sacré-Coeur : correspondance, rapport, bail, pétition, métré, extraits des minutes du Tribunal de 1ère instance, convention 1837-1849 - chemins privés : correspondance, exploits d'huissier, pétition 1822-1841

Langue des unités documentaires

Français