1C/600001-1C/601836 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/600001-1C/601836

Loi, règlement et instruction concernant les archives communales

Cote/Cotes extrêmes

1C/600399

Collectivité auteur

France. Direction des Archives de France

Date de publication, production et/ou distribution

1951

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

111 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1707

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques