CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1603

Cote/Cotes extrêmes

CC/1603

Date

1607-1608

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1607 - 1608) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. - Etats de menus frais ordonnancés pendant l'année par le receveur ; - on y relève : - des aumônes aux capitaines Jacob et Laloude et à Girard Masque, à des religieux ; - des dépenses faites à la vieille porte de l'Arbresle lors du passage du duc de Mantoue ; - des fournitures à la maison de M de la Guiche ; - des sommes remises par Max Ferrier " pour le souldouement des gens de guerre entretenus sous la charge du capitaine de Vaulx " ; - frais d'actes de François Flachier ; - frais de sentences réglées à Jean Chevassier ; - des aumônes à Pierre Gardiennet, dit le Fourrier, à Nesme Joubert, à dame Myé veuve Landry, à Michel Barday, aveugle, à Jeanne Orlandin, etc. ; - achat de poudre à Claude, poudrier : - frais de police de la place du Change réglés à Pierre Pardini ; - frais d'actes de Grangier, notaire ; - terrassements au port Chalamont ; - travaux de Lancelot Bonardet et de Meraulde Jantet, chassetiers ; - frais du dîner de la Saint-Thomas ; - frais d'exploits ; - papiers et registres du contrôle de la douane payés à André Bataccioli Colrais ; - ports de lettres ; - papier du secrétariat ; - frais du jour de la Saint-Thomas : - charpente et menus ; - indemnité à Jacques Boisson, contrôleur du vin de la porte Saint-Just, à cause d'un vol commis la nuit à son bureau ; - dîner à l'hôtel de ville ; - gratification aux arquebusiers et aux tambours ; - transport de " carraux " ; - voyage à Rillieux ; - dépenses du jour de la Trinité ; - pourboire à des maçons travaillant aux quais ; - frais de l'huissier Regnauld ; - étrennes " aux chambrières du logis où Messieurs de ville estoyent pour voir passer M. Despés le fils du capitaine la Bresche " ; - port de paquets ; - papier du receveur ; - frais du corps de garde du change ; - dépenses du jour de la Saint-Thomas : - achat de bouteilles, verre de cristal, hypocras, gratifications aux arquebusiers, aux tambours de ville et de la garnison, aux violons, aux suisses et aux cuirassiers ; - sonneries de cloches ; - achat de flambeaux ; - frais de chaulage ; - dîners à l'hôtel de ville ; - envoi de vin et d'olives à Paris ; - étrennes aux commis ; - voyage d'un espion en Savoie (p. 1). - Pièces justificatives de l'état de dépenses précédent ; - quittance de l'hôte de la vieille poste ; - frais à la maison de M. de la Guiche ; - suppliques, mandements et quittances d'aumônes ; - ordonnance de paiement et quittance de solde des gens du capitaine De Vaux ; - supplique de religieux mendiants ; - état des expéditions de Dominique Dufour ; - ordonnance de M. de Montholon pour le règlement de frais à Jean Chevalier, et quittance ; - frais de châssis ; - quittance d'achat de poudre ; - quittance Pardini ; - mémoire et quittance du notaire Grangier ; - certificat du voyer et quittance de frais de terrassements ; - mémoires, certificats, mandements et quittance Lancelot Benardet et Meraude Jantet ; - quittance Claude Guy, boulanger ; - mémoire et quittance André Batacioli, titraire ; - état de frais de l'échevin Berndio ; - états constatant la dépense de papier faite au secrétariat ; - quittance des charpentiers Benoît Dubois et Guillaume Dupré ; - quittances de messes ; - état de menus frais ; - originaux et quittance Vincent Benoît, chargé de conduire à Paris du vin et des olives ; - état des étrennes ordonnées par le Consulat (folios 2 à 41). - Mandement et quittance Rambert Badoy, me illumineur " pour avoir illuminé le scindicat de la présente année " ; - exposition d'une délibération consulaire décidant de porter de neuf à douze livres les émoluments de Rambert Badoy, chargé depuis trente ans de cette mission (p. 42 et 43). - Prélèvement pour le roi sur le produit de la rêve : - quittance de Jean-Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi (p. 44 à 47). - Quittances des gages des commis à la recette de la rêve : - Rodilias, Archimbaud, Tarringe, Perrin et Estain (p. 48 à 62). - Etat des paiements faits aux hôtes qui ont logé les officiers du régiment de Bourg Lespinasse pour un trimestre échu en septembre 1608, et mandement (p. 63).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes