BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes. (BB 47 expédition suite)
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Attitude menaçante de la population lyonnaise, par suite de la disette de blé qui continuait d'affliger la ville ; discussion des moyens proposés pour calmer cette effervescence.28 avril 1529 (folio 241 verso) - Proposition faite par les meuniers de Soucieu, Craponne et autres paroisses du Lyonnais d'amener chaque semaine à Lyon 50 ou 60 ânées de farine, pourvu qu'ils ne payent aucun droit et qu'on ne les moleste pas pendant leur trajet jusqu'à la ville.30 avril 1529 (folio 243 verso) - Liste nominative des boulangers désignés pour cuire le pain, tant du côté du Rhône que du coté de Fourvières. Enrôlement de deux cents hommes pour garder et défendre la ville contre les troubles populaires.6 mai 1529 (folio 247 verso) - Ordre de tenir simultanément deux séances consulaires, l'une à l'Hôtel-Dieu et l'autre à l'archevêché, afin d'expédier plus promptement les affaires de la commune ; 7 mai 1529 (folio 250 verso) - de dresser onze potences en divers lieux de la ville.6 mai 1529 (folio 247 verso) - Arrivée à Lyon de M. de Clermont, lieutenant des cent gentilshommes de la chambre du Roi, chargés de poursuivre le châtiment de ceux qui avaient participé à la révolte ou grande rebeine, et de rétablir l'ordre dans la ville. - Envoi en Auvergne, Bourgogne, Dauphiné, Forez, Velay et Roannais d'agents commissionnés pour acheter à tout prix du blé dans ces contrées.7 mai 1529 (folio 250 verso) - Ordre aux joueurs de l'arbalète et de la couleuvrine de suspendre provisoirement leurs exercices, " attendu l'estat du temps qui court à présent. " 9 mai 1529 (folio 260 verso) - Ordonnance du maréchal de Trivulce portant qu'il sera fait des montres à Lyon et particulièrement dans chaque quartier, " pour raire apparoir que la ville est forte et pourra servir, pour obvier que le Roi n'envoie garnisons. " 9 mai 1529 (folio 260 verso) - Licenciement de la bande de deux cents hommes que le Consulat avait levée à l'occasion des troubles populaires.18 mai 1529 (folio 271 verso) - Récompense de 28 livres 10 sols tournois accordée à Antoine de Bussy, notaire, pour avoir indiqué la cachette et procédé à l'arrestation de Jean Musy, principal fauteur de la grande rebeine.28 mai 1529 (folio 287 verso) - Ordre de visiter les poudres de la ville et de vendre celles qui seraient avariées à M. de Saluces, qui voulait acheter des munitions de guerre pour son pays.5 juin 1529 (folio 4 verso) - Suppression des confréries des métiers, à cause des abus qu'elles commettaient, " tant en enchérissant les manufactures et matières, que les forces et bandes qu'ilz font à chacun son enseigne et les ungs contre les autres. " 12 juin 1529 (folio 9 verso) - Ordre d'interroger les boulangers de la ville pour connaître le motif qui les avait fait s'assembler au logis des Trois-Maries, sur la place des Terreaux.18 juin 1529 (folio 8 verso) - Refus des Italiens établis à Lyon de contribuer pour la rançon des Enfants de France, prisonniers en Espagne, etc.13 septembre (folio 46verso) 9 novembre (folio 73 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques