CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1632) Comptes de Jean Duvouldy
Comptabilité Compte premier des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon, pour l'année 1632, rendu par le receveur Jean Duvouldy. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux précédents, voir l'analyse de cc 1775, 1783 et 1792 ; la pension due à la ville sur le broteau acquis par Barthélemy Thomé de François Platel, baron de Vaux, est " amortie par le moyen du " desguerpissement " des fils Thomé (folios 2 à 46). Versements du commis à la recette de la rêve et des fermiers de la rêve de Ste-Colombe (folios 46 à 49). Droits de milods payés par Benoîte Buisson, fille d'Antoine Buisson, laboureur de Fleurieu-sur-l'Arbresle, héritière de Françoise Perret, pour une chambre en la maison des Esses, rue Confort, dépendant de la directe de la ville (fo 50). Vente à Claude Neyret d'une rente de quinze deniers forts sur certains fonds de St-Sébastien (fo 51). Versements des produits du tiers surtaux et du " parensus " s'élevant a 108.209 livres 12 sols 9 deniers, par le commis Jean le Jay (folios 52 à 54). Versement de la rente sur les aides et gabelles (fo 55). Dépenses : Gages des officiers de la ville, rentes sur la boucherie et rentes sur le patrimonial comme précédemment, voir cc 1775 (folios 57 à 68). Legs de Licieux et Guillaume François ; dots de Florie Besson, femme de François Vanboret ; de Françoise Bourgeois, veuve d'Antoine François Tournier ; d'Etiennette Chirat, femme de Philippe Coutel ; de Delphine Pallier, femme d'Antoine Imbert ; de Jacquette Bourget, femme de Jacques Bertrand ; d'Anne Chastra, femme de Benoît Josserant (folios 68 à 71). Frais de l'oraison doctorale prononcée par M. Chausse, docteur en droit, avocat ; intérêts payés au notaire Jacques Jasserant et à François Amieu, dit Mont-Dore ; étrennes payées à Madeleine de la Garde, veuve de François de Rodillas, sieur de Colombier, pour la vente à la ville d'une maison sise en la place des Changes ; intérêts payés aux Jésuites ; frais du dîner fait, au collège, le jour de la Trinité ; plantation de tilleuls sur le quai St-Clair ; frais de l'enregistrement des lettres patentes royales permettant d imposer dix sols par ânée de vin du pays et vingt sols par ânée de celui " des provinces hors le gouvernement " ; fourniture par François Tissot, de taffetas et de futain pour le bateau de la reine, et de confitures " qui ont été présentées à sa Majesté " ; achat à Pierre Coustor, marchand à Paris, de satin, damas et panne violette, pour la robe du prévôt des marchands ; payement à Nicolas Bergeron, marchand, à André Thivillon et à Pierre Saussard, mes tailleurs, des étoffes et de la façon des robes consulaires ; plantation de " mays " devant l'hôtel du gouverneur ; règlement à Charles Mathieu, me emballeur, de l'emballage de sept pièces de vin blanc e t de quatre pièces de vin muscat envoyées en cour ; aumône aux Récollets à l'occasion du chapitre de leur ordre ; reliure de documents par Jacques Gimeau ; logement de Jean Demoulceau ; fournitures et gages de Dominique Lamare, me contrepointier ; part du notaire Guérin dans les droits de lods payés à la ville ; frais de chauffage et de luminaire du Consulat payés aux mandeurs ; exploits de Renaud Denauzières, huissier au bureau des finances de la : généralité de Lyon ; vacations extraordinaires de Jean Camus solliciteur des procès de la ville (folios 72 à 83). Remboursement de menues dépenses au receveur ; gages de François Lupin chargé du nettoyage du corps de garde de la place des Changes ; gages de Jean Montalan pour le nettoyage de la place des Changes ; gratifications au sieur Séverat sergent-major de la ville ; paiement à Jean Burdin me tailleur rentes sur la boucherie ayant droit de Jean l'Official d'arrérages de l'année 1631 (folios 84 et 85). Travaux et réparations payés à Martin Chassieu me maçon et Pierre Coste me fontainier à titre d'appointement (folios 87 et 88). Prélèvement pour le roi sur la rêve ; versements à Antoine Seigneur fils et héritier de Jean-Baptiste Seigneur receveur du domaine du Roi (fo 89). Gages des commis à la recette de la rêve (folios 90 à 92). Prix des archers de l'arc en main remis au roi André Grosset ; gages de l'exécuteur de la haute justice François Ronveron dit " Caresme " (folios 92 à 94). Reprises du comptable portant sur le montant du tiers surtaux faisant l'objet d'un état spécial et sur le " parensus " versé à l'Epargne du Roi (folios 94 à 97). Gages des commis du tiers surtaux (voir cc 1775, 1783 et 1892) ; George Boiron remplace François Mermet ; Antoine Clémensière remplace Jean Dupy (folios 98 à 119). Paiements aux rentiers sur les aides et gabelles énumérés dans l'analyse de l'article cc 1775 folios 149 à 168 (folios 119 à 139). Reprises du comptable pour deniers vendus ou non reçus ; loyers non payés ; rentes appartenant à la ville et non acquittées faute de fonds etc. (folios 140 à 150). Dépense commune vacations etc. pour reddition du compte (folios 115 à 154). Recette totale : 130.326 livres 7 sols. Dépense totale : 136.107 livres 5 sols 9 deniers. Il est du au comptable : 5.780 livres 18 sols 9 deniers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes