1151WP/1-1151WP/21

Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Sécurité publique : immeubles menaçant ruine, travaux et démolition : dossiers par immeubles (classement numérique) (1930-1958).
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles menacant ruine : notifications de travaux ou démolitions : dossiers administratifs : arrêtés, notifications, rapports, instances judiciaires 1945-1948
Langue des unités documentaires
Notes
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Mots clés lieux
Mots clés matières