1413 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1413WP/1-1413WP/36

Date

1817-1819

Description physique

Notes contenant : 2113-2148

Importance matérielle

36

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Taxe municipale extraordinaire sur les locations : division de recette du nord, du midi, de l'ouest : perception : rôles 1817-1819

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1990.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1413WP/18

Cote/Cotes extrêmes

1413WP/18

Date

1818

Présentation du contenu

TAXES ET DROITS DIVERS : - Division de recette de l'ouest : taxe municipale extraordinaire de 12% sur les locations : perception : rôle de la deuxième année 1818

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières