Arrêtés de régie et nominations de régisseurs.

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2848W - Centre communal d'action sociale

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Centre communal d'action sociale, fonctionnement.

Cote/Cotes extrêmes

2848W/1-10

Date

1997-2018

Importance matérielle

0,9 ml

Origine

Versement du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés matières

action sociale, personne agée, aide sociale, structure communale d'aide sociale, établissement médico social

Fonctions

10 Action sociale, 1000 Aide sociale

Comptabilité, régie.

Cote/Cotes extrêmes

2848W/5-6

Date

1994-2004

Arrêtés de régie et nominations de régisseurs.

Cote/Cotes extrêmes

2848W/5

Date

1994-2004

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