2755WP/1-2755WP/15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 22/03/2019
Présentation du contenu
Dossiers de travaux ayant fait l'objet d'un contentieux.
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable, sauf 2755WP/1, 2755WP/8 à 2755WP/15 communicables au terme d'un délai de 75 ans (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
EI n° 05018
Opération n° 05018523
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Extrait du registre du commerce, marché de travaux, cahier des clauses administratives particulières propres à l'opération (CCAPP), cahier des clauses administratives particulières communes (CCAPC), cahier des clauses techniques particulières et communes (CCTPC), bordereau de marché, ordres de service, calendriers d'exécution, procès verbaux, correspondance, révision des coûts, dépenses, comptes rendus de réunion de chantier.
Mots clés matières