2755WP - Bâtiments communaux. Travaux

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Cote/Cotes extrêmes

2755WP/1-2755WP/15

Date

1998-2013

Importance matérielle

1,5ml

1,5ml

Origine

Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

Modalités d'entrées

Versement du 22/03/2019

Présentation du contenu

Dossiers de travaux ayant fait l'objet d'un contentieux.

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable, sauf 2755WP/1, 2755WP/8 à 2755WP/15 communicables au terme d'un délai de 75 ans (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/1-2755WP/10

Date

1998-2012

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/2-2755WP/10

Date

1999-2012

Présentation du contenu

EI n° 05018

Opération n° 05018523

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/2-2755WP/8

Date

1999-2009

Société AXIMA SEITHA, phase 3, lot 11.

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/7

Date

1999-2008

Présentation du contenu

Extrait du registre du commerce, marché de travaux, cahier des clauses administratives particulières propres à l'opération (CCAPP), cahier des clauses administratives particulières communes (CCAPC), cahier des clauses techniques particulières et communes (CCTPC), bordereau de marché, ordres de service, calendriers d'exécution, procès verbaux, correspondance, révision des coûts, dépenses, comptes rendus de réunion de chantier.

Mots clés matières