1C/4000-5999

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Code de commerce

Cote/Cotes extrêmes

1C/4031, n°111 bis

Mention de responsabilité

France. [Code de commerce. 1816]

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1816

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

114-34 p.

Composition du matériau

Papier

Numérotation au sein de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

n°111 bis

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Extrait de : Bulletin des lois

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés matières

Mots clés typologiques