1101 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1101WP/1-1101WP/187

Date

1879-1987

Description physique

Notes contenant : 1-149

Importance matérielle

187

Origine

Police administrative

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 552

Versant ou donateur : Police administrative

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police administrative : enquêtes administratives, ventes exceptionnelles, registres de courrier.
Fichier sanitaire des immeubles insalubres.
Hygiène publique : immeubles insalubres, hébergements collectifs (dossiers d'agrément collectif).
Police des lieux publics : débits de boissons, manifestations sur la voie publique.
Travail : conseil de prud'hommes, attributions des subventions aux syndicats, Bourse du travail (locaux, fonctionnement, adhésion des syndicats) ; syndicats professionnels (création, dissolution, statuts, subventions) ; registres de déclaration des syndicats ; enseignement technique et cours professionnels (commissions et sociétés, dossiers de fonctionnement par cours et par école) 1891-1973.

ADMINISTRATION GENERALE

Note sur le classement : Classé en 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1101WP/19

Cote/Cotes extrêmes

1101WP/19

Date

1973

Présentation du contenu

HYGIENE PUBLIQUE : - Hébergements collectifs : dossiers d'agrément accordés en 1973, classement par ordre numérique n° 578 à 663 en discontinu (se reporter au registre classé en 1104 WP 001)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières