886WP/1-886WP/40
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00636
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, indemnisation, contentieux (1900-1984).
DOMAINE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- immeubles et terrains : acquisition d'immeubles et de terrains par la SEMALY en vue de la construction de la ligne B du métropolitain : correspondance, plans, actes notariés, note de service, textes officiels (1976-1980)
- catastrophe du cours d'Herbouville (1er août 1977) : relogement des sinistrés : correspondance, rapports, textes officiels, listes, coupures de presse, cahier (1977-1978)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes