Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Inventaire des pensions, servis, dettes et biens immeubles appartenant tant à la commune qu'à la fabrique du Pont-du-Rhône.(folio 1) - Requêtes au Roi concernant : - la diminution des vingt-sept lances fournies, dont la ville et le pays de Lyonnais étaient " excessivement chargez ; " - la suppression, au profit de la commune, des marques du petit scel de Montpellier et de toutes autres ;(folio 27) 7 octobre 1456 - les gens d'Eglise, lesquels, possesseurs de grands biens assujettis à la taille, et qui s'accroissaient chaque jour, refusaient de payer l'impôt ; - la faiblesse et l'impuissance de la magistrature de la ville, " à occasion de quoy icelle ville est fort diffamée et endommagiée. "(folio 29) - Subvention de 100 livres tournois accordée à Michel Dallières, pour l'aider à fournir du foin et de l'avoine aux gardes et aux gens de l'écurie du Roi (folio 29 verso et 31). 26 octobre 1456 - Plainte portée par Jean de Villars contre les clercs de la chancellerie du Roi, qui avaient représenté une farce dans les rues et tenu, à haute voix, des propos malins contre les dames de la ville, notamment contre Sibylle, femme de Michelet Lambert.(folio 50 vers.) 5 mai 1457 - Nomination et serment des maîtres des métiers ; élection des conseillers de ville.(folio 54 vers et 55, 58) 19 janvier 1458 - Destitution de Pierre Dubet, élu sur le fait des Aides, sollicitée à cause de sa haine pour la commune, à laquelle il s'était plusieurs fois vanté d'avoir porté préjudice.(folio 57) 19 janvier 1458 - Exemption des tailles accordée à Pierre Varinier, conseiller du Roi, qui se rendait à Toulouse en qualité de premier président du Parlement de cette ville (folio 60 verso) février -. Révocation de maître Conras, médecin, et de Peronnet Du Chastel, barbier, par suite de la négligence dont ils faisaient preuve dans la visite des hôpitaux, qu'ils avaient demandée pour se soustraire aux charges de la commune.(folio 62) 4 février 1458 - Compétition des Dominicains et des Carmes de la ville pour la prononciation du sermon qui devait avoir lieu au delà du Pont-du-Rhône, le jour de Oculi ;(folio 64 verso) - gain de cause donné aux frères Prêcheurs. - Pension annuelle de 6 francs accordée aux lépreux des maladreries de Bulmont et de la Madeleine, afin que, sous aucun prétexte, ils ne puissent désormais plus pénétrer dans la ville.(folio 69 vers.) - Message envoyé au comte de Dammartin, qui amenait trois cents hommes d'armes à Lyon et dans le pays de Lyonnais, pour le prier de différer son arrivée jusqu'à ce que la récolte soit faite.(folio 70) 23 mai 1458 - Refus de livrer, sans lettres closes ou patentes du Roi, les fouages de la ville, que demandaient les élus sur le fait des Aides(folio 70 vers. 71) 6,8,9 juin 1458 -. Amende honorable faite par Thibaut Court, l'un des huit francs arbalétriers de la ville, qui avait insulté le corps consulaire, etc.(folio 72 vers et 80) 15 juin 1458 (voir BB 7 où ce dernier est "folio 92")
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques