CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1030

Cote/Cotes extrêmes

CC/1030

Date

1555-1556

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1555 - 1556) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Mandement du 24 septembre 1556 Pièce N° 2 - Payement de " deux couvertes, aux armoyries de la ville, baillées à Pierre Coloigne, chassemarée de ladicte ville, à la manière accostumée ; " - Mandement du 10 décembre 1555 Pièce N° 3 -" d'une robbe à la livrée de la ville, fournie à Claude Archimbaud et Laurens Rave, mandeurs du Consulat. " - reçu le 3 janvier 1556 Pièce N° 4 - Gages de Claude Vende et Jehan Esparron, " commys à faire l'esveil, chacun lundy matin, en commémoration des trépassez ; " - Mandement du 7 janvier 1556 Pièce N° 6 - fourniture d'une " bannière taffetas rouge, aux armoyries de la ville,pour le trompette, à Laurens Rave, mandeur du Consulat. " - Pièce N° 7 -" Parties de boys et charbon fourny par Philibert Rossel, pour le chauffaige du Consulat, chambre des papiers et des commis à lever le subside des louages, et - Pièce N° 8 - par Laurent Rave, pour le chauffaige du greffier des insinuations et ses clercz, et chandelles, suivant ce que lui a esté accordé par son bail. " - décembre 1555 Pièce N° 9 -" Rolle de dépense faicte pour payer et acquicter, par Me Françoys Coulaud, au marguilier et tirecorde de l'église Saint-Nizier. aux manécantant et clerjons de ladicte église pour la grand'messe, et au secrétaire du Consulat pour l'instrument du sindicat ; pour un disner le jour et feste Saint Thomas, appostre, où estoient messieurs les comte de Russy, séneschal, et autres gens du roy et notables de ladicte ville. " - Pièce N° 11 - Payement à " Me Nicolas Mellier, advocat, de dix escuz testons, vallans vingt-deux livres, treize solz, quatre deniers tournois, pour avoir faict l'orayson doctoralle dont il auroit esté prié, à cause de ce que l'on ne trouvoit personne que s'en fust voulu charger. " - février 1555 Pièce N° 12, 15 - Parties fournies par Pierre de Tours, libraire, " pour livres, papier blanc, tant pour les commis du vin, marchandise, que louaige de maisons, et reliure pour messieurs les conseillers de la ville et pour le greffe des insinuations ; " - 1556 Pièce N° 16 - présent " de deux mil huit cent vingt livres tournois en escuz soleil, faict à monseigneur le mareschal Saint-André, gouverneur et lieutenant général pour le roy en ladicte ville, et à monsr de la Bessée, gentilhomme ordinaire de sa chambre, de deux cent trente-cinq livres tournois en escuz soleil ; - Pièce N° 17 - à Monsr Me Gaspard de Salianis, trésorier des salpestres, de douze l. deux s. t., pour aucunement le gratifier du grant séjour qu'il auroit faict en ladicte ville, actendant le moyen que ladicte ville luy fournist vingt milliers de salpestres, à quoy elle estoit taxée suyvant les lettres du roy. " - février 1555 Pièce N° 18 -" Parties de vin de Taige (9) et aultres vins de pays et estrangier, qui ont estez prins pour en faire don et présent au me d'hostel, secrétaire de Monseigneur le cardinal de Laureyne, et aultres officiers dudit seigneur passans par ceste ville, revenans de Rome, et à Monseigneur le grand prieur de France, passans par ceste dicte ville, allant à la Court, à ce qu'ilz ayent les affaires de ceste dicte ville pour recommandez. " - Mandement de décembre 1555 Pièce N° 19 -" Parties de vin achapté à Nicolas Cormarant, hoste du lougis, où pend pour enseigne la Gallaire, à raison de cinq livres l'asnée, duquel a esté fait don et présent à Monseigneur de la Guiche, chevalier de l'ordre et lieutenant général pour le roy au pays de Bresse et Bugey et Veromey, pour plusieurs plaisirs par luy faict à ladicte ville, en laissant et permettant venir en ladicte ville les bledz dudit pays de Bresse, pour la provision d'icelle, nonobstant les deffenses qui avaient esté faictes audit pays de les transporter hors icelluy. " - 27 août 1556 Pièce N° 20 - Parties de vin " offert à Monseigneur de Brissac, et autres princes et seigneurs, passans par ceste dicte ville, pendant le temps qu'ilz y ont séjourné. " - Pièce N° 22 -" Fraiz faictz à la venue de messieurs les ambassadeurs des cantons des Ligues, en vertu des lettres myssives du Roy, par lesquelles est mandé les traicter et caresser. " - Il eut dit à la date du 22 juin 1556 que les frais des dépenses des suisses ont été remis à cette date à Mr Voyer allant en cour. - 25 février 1556 Pièce N° 24 -" Mandement et parties de sire Pierre Nadal et de Raphaël Maleyzieu, pour les vins et confitures offerts à messieurs les Révérendissimes de Lorreyne et de Tournon, et à messieurs d'Urfé et Dumortyer en court. " - Mandement du 14 mars 1555 Pièce N° 26 -" Aulmosne de deux cens livres tournois aux gardien et couvent Saint-Bonaventure de Lyon, pour leur ayder à achapter et faire provision de vivres et aultres choses nécessaires ; pour la nourriture et alliment des religieulx, tant du royaulme que estrangiers, qui doibvent assister le quinziesme juing au chapitre général, qui se tiendra audit couvent. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes