48 WP

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Cote/Cotes extrêmes

48WP/1-48WP/128

Date

1846-1957

Description physique

Notes contenant : 1-24

Importance matérielle

134

Origine

Electrocomptabilité - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

COMPTABILITE COMMUNALE : préparation du budget supplémentaire (1932-1949) ; travaux d'entretien, d'aménagement et de réparation de bâtiments et de rues (1912-1956) ; attributions de subventions (1917-1957) ; imposition : centimes, impôt cédulaire, impôt-métal, taxes, contribution nationale, barêmes et instructions (1846-1946) ; dépenses de guerre (1938-1945) ; H.C.L. : budget, dons et legs (1931-1949) ; H.B.M. : programmes de construction, subventions (1920-1945) ; régies comptables : nomination de régisseurs, fonctionnement (1903-1954) ; caisses de retraites : C.N.R.V., C.R.A.M., C.N.R.A.C.L., O.T.L., fonctionnement, livrets de pensions, versement de pensions, de rentes et d'indemnités (1896-1954)

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

48WP/106

Cote/Cotes extrêmes

48WP/106

Date

1950

Présentation du contenu

COMPTABILITE : Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse, Caisse des Retraites du personnel de l'Administration Municipale, Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales : versement des pensions et des indemnités spéciales temporaires : régularisation de situations (décès, pensions nouvelles, changements de lieu de paiement), états nominatifs des sommes à payer 1950 (3ème et 4ème trimestres)

Langue des unités documentaires

Français