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2824W - Tranquillité publique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2824W/1-7

Date

1998-2017

Importance matérielle

0,63 ml

Origine

Versement du service de la Tranquilité publique.

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019

Présentation du contenu

1 : Cellule de suivi opérationnel relative à la vie noctune et à ses nuisances (CSOVN) (2001-2010).
2 : Cellule de veille (2002-2010).
3 : Dossiers thématiques (2002-2005).
4 : Débits de boisson (1999-2005).
Charte pour la qualité de la vie nocturne (1998-2013).
6-7 : Comité de labellisation (2006-2017).

Conditions d'accès

Le fonds est communicable immédiatemment sauf l'article 1 qui est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la date de fin du dossier.

Mots clés matières

commerce, débit de boissons

Fonctions

3 Administration générale, 302 Police administrative

Débits de boisson.

Cote/Cotes extrêmes

2824W/4

Date

1999-2005

Présentation du contenu

Débits de boisson : statistiques, listes par arrondissement et par nom de rue (1999-2003).
Transfert de compétences des débits de boisson de la Direction économie commerce et artisanat (DECA) à la Direction sécurité prévention, service "Micasep" (Mission de coordination des actions de sécurité et prévention des délinquances) : procès verbal du comité technique paritaire, flyers, notes, correspondance (2003-2005).