BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB/439

Cote/Cotes extrêmes

BB/439

Date

1471-1789

Importance matérielle

1

Particularité du document

Pièce 1 : Sceau de /.-sceau en cire rouge sur double queue de parchemin.-1471. /.-fragments.

Présentation du contenu

Documents divers relatifs à l'administration municipale de Lyon (lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat, règlements, mémoires, lettres et documents divers), 1309 - 1789.

Lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat, règlements, mémoires, lettres et documents divers se rattachant à l'administration communale. - Convocation des conseillers, des notables et des maîtres des métiers de la ville, auxquels, " à l'onneur du Consulat et à la louange de Messieurs les conseillers, pourra estre dit ce qui s'ensuit, en faisant la collation sur la publication du Sindicat, le jour de la feste Saint-Thomas (1487): Premièrement, que mes dits seigneurs les conseillers peuvent et doivent estre nommez, tenuz et réputez vrays conseillers, syndicqs et gouverneurs de la communaulté de la ville de Lyon et chose publique d'icelle, pour ce. qu'ilz ont bien loyaulment et diligemment conseillé, pourveu, vacqué et entendu ès faictz et affaires communs de la dite ville; " -" item, et non-seulement les jours nommez au dit Sindicat, qui sont les mardi et jeudi, mais, le plus souvent, chacun jour de la sepmaine, et non pas une mais bien souvent deux fois le jour, et tellement que pour les grans et urgens affaires de la dite ville, ilz ont abandonné et entrelaissé les leurs propres, dont ilz ont pourté et soubstenu grans pertes et dommaiges, voyre mis en dangiers leurs personnes; " -" mesmement, car il est advenu qu'il a esté nécessaire qu'ilz aient travaillé et jour et nuyt, voyre après qu'ilz estoient couchez en leurs litz les falloit lever, (qu'il) feist froit ou chault, beau ou let, pleust ou vantast, pour caller pourvoir ès nécessitez et affaires de la dite ville, comme faire ouvrir les portes et donner ordre ès matières qui survenoient, selon l'exigence des cas; " " Item, ont vacqué et entendu, par grant soing et cure, à paciffier les discords qui estoient entre habitans de la dite ville pour entretenir le peuple en bonne union; " -" item, plus y a, car pour soulager et entretenir les habitans de la dite ville, ilz se sont mis premiers à prester et advancer argent, en deffault des deniers communs, pour fournir à la poursuyte des affaires de la dite ville, afin que les dits affaires ne demeurassent impoursuitz et que inconvénient n'en advint à la dite ville; " -" item, et après ce qu'ilz ont eu presté et advancé les deniers qu'ilz ont peu (pu) fournir, et que iceulx deniers ne aussi autres deniers fournis par aucuns des notables de la dite ville pour fournir aus dits fraiz, les dits conseillers ont prins argent par emprunct d'autres gens estranges, et s'ensont obligez, en leurs propres et privés noms, corps et biens, et en ont fait comme de leurs propres affaires, le tout afin que,par faulte de ce, la ville n'en pourtast dommage; " -" item, et les aucuns d'eux plus agilles ont laissé et abandonné leur propre meynage pour aller dehors, afin de poursuyr les dits affaires de la dite ville, tant devers le Roy comme ailleurs, et ilz ont eu plusieurs grans paines: et travaulx, souffert et endurez plusieurs nécessitez, et mis en grans dangiers et périlz leurs corps et leurs biens, le tout afin de faire le prouffit de la dite ville et obvier aux entreprinses que plusieurs hayneulx et malveillans d'icelle avoient faites et s'efforcoient faire contre les habitans d'icelle," etc. (Le dernier trait à cette esquisse de la vie municipale du temps est un hommage de reconnaissance, rendu en forme au Consulat pour son activité et son dévouement à la chose publique.) - Remontrances au roi Henri II sur les affaires urgentes de la commune. Il n'est pas inutile de détacher de ce document deux passages curieux, qui montreront dans quelles conditions les nationaux étrangers vivaient à Lyon, et comment ils trouvaient le moyen de s'enrichir sans participer aux charges publiques de la cité. Il s'agit ici d'un impôt de 6 deniers par livre, nouvellement mis sur les marchandises, et à propos duquel le Consulat expose que: " est à noter que les marchans estrangiers, Ytalliens, Allemans et aultres, le temps passé, venoient seulement ès foyres et, la foyre finie, s'en retournoient et laissoient leurs marchandises par commissions à ceulx de la ville, qui gaignaient avec eulx, et, à présent, ils tiennent maisons, domiciles, boutiques, magasins de tous mestiers, avec leurs femmes, enfans et familles, toute l'année, et détaillent par le menu et font les grans prouffitcz et les grans gains et, eulx enrichiz, s'en retournent et emportent l'or et l'argent de France, faisans les gains et prouffitcz que ceux de la ville et les subjectz du royaulme devoient faire, et toutesfoys ilz ne veulent rien contribuer aux charges; " - tous " les grans faictz, gains et prouffitcz et faictz de marchandises et changes qui se font en la dicte ville se font par les dictz Ytalliens, Allemans et aultres estrangiers et soubz leur nom, et encoures y font venir demeurer gens de tous mestiers, comme costuriers courdoanniers, chaussetiers, barbiers, boulangiers, mareschaulx, merciers et aultres artizans, tellement qu'il y a bien petit nombre des habitans de la dicte ville contribuans ès " charges; et n'y a pas vingt-cinq maisons des habitans contribuables, en la dicte ville, qui soient riches de 25,000 livres tournois pour homme. Et n' est pas raisonnable que les dictz Ytaliens et aultres estrangiers ne payent rien des subsides et impostz de la dicte ville; car quant les marchans du royaulme de France vont habiter en leurs pays et seigneuries d'Ytalie, ilz les font très bien contribuer en leurs charges, voyre plus que ceulx du pays ne font, et jamais n'appellent en leur Maison-de-Ville les estrangers qui vont demeurer en leurs dictes villes, " etc. - Observations du clergé de Lyon sur l'administration communale. - Arrêt du Conseil d'Etat, contenant règlement pour la police municipale de la ville. - Extraits de divers mémoires relatifs aux réformes à introduire dans l'administration de la cité. - Observations sur les droits de juridiction des officiers municipaux de Lyon. - Mémoire instructif sur le gouvernement de Lyon, qui est " différent des autres, en ce que, depuis qu'il est dans la maison de Villeroy, Sa Majesté a bien voulu que tous les ordres qui concernent son service fussent adressés au gouverneur, et qu'il ordonnât du logement et payement des troupcs qui y passent ou qui séjournent, quoyque dans les autres gouvernements les ordres soient adressés aux intentans, qui sont chargés de l'exécution, " etc. - Antagonisme du Consulat et de la Sénéchaussée de Lyon, au sujet du droit de présidence dans l'assemblée des notables de la ville. - Lettres de sauvegarde (en latin, délivrées au Consulat par Théodore, des comtes de Valleperge (ex comitibus Vallisparge), conseiller et chambellan du Roi, bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon. - Procuration et pleins pouvoirs (en latin) donnés par la commune à Humbert de Varey, à Gaudemar Flamene et à Acarie de Foresio (de Forez), pour traiter à la Cour du pape Clément V; - crédit de 6,000 florins d'or, ouvert à ces envoyés pour s'assurer, au besoin, de l'appui des cardinaux. - Autres procurations fournies par le Consulat à plusieurs de ses agents pour remplir différentes missions, etc.

Pièce 12 et 13 : " Edicts contenant la redduction des eschevins de Lion au nombre de quatre et ung prevost des marchands ", 1595.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5

Bibliographie

Lyon, 1562, capitale protestante (21 octobre 2009 - 27 février 2010)

Mots clés typologiques