Documents divers relatifs à l'administration municipale de Lyon (lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat, règlements, mémoires, lettres et documents divers), 1309 - 1789.

Lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat, règlements, mémoires, lettres et documents divers se rattachant à l'administration communale. - Convocation des conseillers, des notables et des maîtres des métiers de la ville, auxquels, " à l'onneur du Consulat et à la louange de Messieurs les conseillers, pourra estre dit ce qui s'ensuit, en faisant la collation sur la publication du Sindicat, le jour de la feste Saint-Thomas (1487): Premièrement, que mes dits seigneurs les conseillers peuvent et doivent estre nommez, tenuz et réputez vrays conseillers, syndicqs et gouverneurs de la communaulté de la ville de Lyon et chose publique d'icelle, pour ce. qu'ilz ont bien loyaulment et diligemment conseillé, pourveu, vacqué et entendu ès faictz et affaires communs de la dite ville; " -" item, et non-seulement les jours nommez au dit Sindicat, qui sont les mardi et jeudi, mais, le plus souvent, chacun jour de la sepmaine, et non pas une mais bien souvent deux fois le jour, et tellement que pour les grans et urgens affaires de la dite ville, ilz ont abandonné et entrelaissé les leurs propres, dont ilz ont pourté et soubstenu grans pertes et dommaiges, voyre mis en dangiers leurs personnes; " -" mesmement, car il est advenu qu'il a esté nécessaire qu'ilz aient travaillé et jour et nuyt, voyre après qu'ilz estoient couchez en leurs litz les falloit lever, (qu'il) feist froit ou chault, beau ou let, pleust ou vantast, pour caller pourvoir ès nécessitez et affaires de la dite ville, comme faire ouvrir les portes et donner ordre ès matières qui survenoient, selon l'exigence des cas; " " Item, ont vacqué et entendu, par grant soing et cure, à paciffier les discords qui estoient entre habitans de la dite ville pour entretenir le peuple en bonne union; " -" item, plus y a, car pour soulager et entretenir les habitans de la dite ville, ilz se sont mis premiers à prester et advancer argent, en deffault des deniers communs, pour fournir à la poursuyte des affaires de la dite ville, afin que les dits affaires ne demeurassent impoursuitz et que inconvénient n'en advint à la dite ville; " -" item, et après ce qu'ilz ont eu presté et advancé les deniers qu'ilz ont peu (pu) fournir, et que iceulx deniers ne aussi autres deniers fournis par aucuns des notables de la dite ville pour fournir aus dits fraiz, les dits conseillers ont prins argent par emprunct d'autres gens estranges, et s'ensont obligez, en leurs propres et privés noms, corps et biens, et en ont fait comme de leurs propres affaires, le tout afin que,par faulte de ce, la ville n'en pourtast dommage; " -" item, et les aucuns d'eux plus agilles ont laissé et abandonné leur propre meynage pour aller dehors, afin de poursuyr les dits affaires de la dite ville, tant devers le Roy comme ailleurs, et ilz ont eu plusieurs grans paines: et travaulx, souffert et endurez plusieurs nécessitez, et mis en grans dangiers et périlz leurs corps et leurs biens, le tout afin de faire le prouffit de la dite ville et obvier aux entreprinses que plusieurs hayneulx et malveillans d'icelle avoient faites et s'efforcoient faire contre les habitans d'icelle," etc. (Le dernier trait à cette esquisse de la vie municipale du temps est un hommage de reconnaissance, rendu en forme au Consulat pour son activité et son dévouement à la chose publique.) - Remontrances au roi Henri II sur les affaires urgentes de la commune. Il n'est pas inutile de détacher de ce document deux passages curieux, qui montreront dans quelles conditions les nationaux étrangers vivaient à Lyon, et comment ils trouvaient le moyen de s'enrichir sans participer aux charges publiques de la cité. Il s'agit ici d'un impôt de 6 deniers par livre, nouvellement mis sur les marchandises, et à propos duquel le Consulat expose que: " est à noter que les marchans estrangiers, Ytalliens, Allemans et aultres, le temps passé, venoient seulement ès foyres et, la foyre finie, s'en retournoient et laissoient leurs marchandises par commissions à ceulx de la ville, qui gaignaient avec eulx, et, à présent, ils tiennent maisons, domiciles, boutiques, magasins de tous mestiers, avec leurs femmes, enfans et familles, toute l'année, et détaillent par le menu et font les grans prouffitcz et les grans gains et, eulx enrichiz, s'en retournent et emportent l'or et l'argent de France, faisans les gains et prouffitcz que ceux de la ville et les subjectz du royaulme devoient faire, et toutesfoys ilz ne veulent rien contribuer aux charges; " - tous " les grans faictz, gains et prouffitcz et faictz de marchandises et changes qui se font en la dicte ville se font par les dictz Ytalliens, Allemans et aultres estrangiers et soubz leur nom, et encoures y font venir demeurer gens de tous mestiers, comme costuriers courdoanniers, chaussetiers, barbiers, boulangiers, mareschaulx, merciers et aultres artizans, tellement qu'il y a bien petit nombre des habitans de la dicte ville contribuans ès " charges; et n'y a pas vingt-cinq maisons des habitans contribuables, en la dicte ville, qui soient riches de 25,000 livres tournois pour homme. Et n' est pas raisonnable que les dictz Ytaliens et aultres estrangiers ne payent rien des subsides et impostz de la dicte ville; car quant les marchans du royaulme de France vont habiter en leurs pays et seigneuries d'Ytalie, ilz les font très bien contribuer en leurs charges, voyre plus que ceulx du pays ne font, et jamais n'appellent en leur Maison-de-Ville les estrangers qui vont demeurer en leurs dictes villes, " etc. - Observations du clergé de Lyon sur l'administration communale. - Arrêt du Conseil d'Etat, contenant règlement pour la police municipale de la ville. - Extraits de divers mémoires relatifs aux réformes à introduire dans l'administration de la cité. - Observations sur les droits de juridiction des officiers municipaux de Lyon. - Mémoire instructif sur le gouvernement de Lyon, qui est " différent des autres, en ce que, depuis qu'il est dans la maison de Villeroy, Sa Majesté a bien voulu que tous les ordres qui concernent son service fussent adressés au gouverneur, et qu'il ordonnât du logement et payement des troupcs qui y passent ou qui séjournent, quoyque dans les autres gouvernements les ordres soient adressés aux intentans, qui sont chargés de l'exécution, " etc. - Antagonisme du Consulat et de la Sénéchaussée de Lyon, au sujet du droit de présidence dans l'assemblée des notables de la ville. - Lettres de sauvegarde (en latin, délivrées au Consulat par Théodore, des comtes de Valleperge (ex comitibus Vallisparge), conseiller et chambellan du Roi, bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon. - Procuration et pleins pouvoirs (en latin) donnés par la commune à Humbert de Varey, à Gaudemar Flamene et à Acarie de Foresio (de Forez), pour traiter à la Cour du pape Clément V; - crédit de 6,000 florins d'or, ouvert à ces envoyés pour s'assurer, au besoin, de l'appui des cardinaux. - Autres procurations fournies par le Consulat à plusieurs de ses agents pour remplir différentes missions, etc.

Pièce 12 et 13 : " Edicts contenant la redduction des eschevins de Lion au nombre de quatre et ung prevost des marchands ", 1595.

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Lyon, 1562, capitale protestante (21 octobre 2009 - 27 février 2010)