Plan de constitution présenté à la convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an 2è de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale

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1C/304000-1C/305999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305483

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

1793

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

65 + 42 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières