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1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/1-1C/1999

Arrêté du Tribunal civil de Lyon relatif aux procédures d'ordre et de distribution par contribution

Cote/Cotes extrêmes

1C/277

Mention de responsabilité

Tribunal civil (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

L. PERRIN

Date de publication, production et/ou distribution

1827

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Droit civil (procédure)

Mots clés lieux

Lyon (Rhône, France)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé